formulaire declaration prealable de travaux

formulaire declaration prealable de travaux

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Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de . Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par . Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être rempli et envoyé à la mairie avant la réalisation de certains travaux dans une maison . La déclaration préalable de travaux n'est pas une simple formalité ni un simple formulaire Cerfa à remplir ! En effet, son appellation laisse . Il est important de savoir que la déclaration préalable de travaux n'est pas une simple formalité ni un simple formulaire Cerfa à remplir ! Télécharger le formulaire : cerfa 13703 06 déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison . Les formulaires de déclaration préalable de travaux s'appliquent aux aménagements, aux constructions ou aux travaux non soumis à permis, sauf s'ils sont . Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. Le formulaire officiel Cerfa n° 13703*05 doit être utilisé pour toute demande de déclaration préalable à la réalisation de constructions et de .. . . . .

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