formulaire proces verbal initial belgique

formulaire proces verbal initial belgique

Cliquer sur «Telecharger» ci-contre et le téléchargement débutera !

Le procès-verbal initial est le document par lequel un policier a constaté une infraction à. Contactez-moi par téléphone, par mail ou via le formulaire en ligne. Je peux toujours contester un procès-verbal lorsque j'estime que les éléments. Pour les personnes ayant une résidence en Belgique, le montant de la PI. Via le formulaire réponse joint à la copie du PV qui lui est transmis, . Un formulaire de réponse est joint à votre procès-verbal. Vous ne devez remplir celui-ci que dans les cas suivants: vous contestez l'infraction ..

AJOUTER UN COMMENTAIRE

Votre note